POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.- QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

 Le responsable du traitement des données et propriétaire du site web https://gmidental.com et de l’application passeport dentaire est GMI Dental Implantology, S.L. (ci-après, GMI dental), société dont le domicile est à Pol. Ind. el Segre, C/ Enginyer Míes, 705-B - 25191 - Lleida - province de LLEIDA, ayant le CIF B25506833 et inscrite au Registre du commerce de Lleida.

Les coordonnées de GMI DENTAL concernant la protection des données sont les suivantes :

Téléphone : +34 973 184 350

E-mail : info@gmidental.com

GMI DENTAL a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour se conformer aux exigences de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données de l’UE.

2.- QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ET DANS QUEL BUT ?

2.1. Types de données personnelles que nous traitons

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

1. Nom, titre, sexe, fonction, et entreprise.
2. Votre adresse, numéro de téléphone et courrier électronique.
3. Informations collectées lorsque vous utilisez nos sites web, applications et autres moyens numériques.
4. Lorsque vous visitez nos sites web, nous pouvons enregistrer votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, votre site web de référence et votre comportement de navigation.
5. Nous pouvons recevoir une notification automatique lorsque vous ouvrez une newsletter ou cliquez sur son lien
6. Avec votre autorisation, nous pouvons également recevoir vos données de localisation.
7. Informations relatives aux réseaux sociaux.
   En fonction des paramètres de votre réseau social, nous pouvons recevoir des informations de votre fournisseur de réseau social. Par exemple, lorsque vous vous connectez avec un compte de réseau social pour utiliser nos services, nous pouvons recevoir votre profil de réseau social, y compris vos coordonnées, vos intérêts et vos contacts. Pour plus d’informations sur les données personnelles que nous recevons de votre fournisseur de réseau social et sur la manière de modifier vos paramètres, consultez le site web et la politique de confidentialité de votre fournisseur de réseau social.
8. Informations que vous choisissez de partager avec nous.

Vous pouvez choisir de partager des informations avec nous, par exemple en écrivant un commentaire sur Facebook, Twitter, etc.

2.2. Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins suivantes :

Effectuer des démarches administratives et commerciales nécessaires.

Vous contacter pour traiter vos consultations ou vos commandes.

Envoyer des communications commerciales, dans le cas où vous avez expressément consenti à l’envoi de ces communications par voie électronique.

Communiquer avec vous pour répondre à vos questions et traiter vos réclamations.

De même, les données collectées lors de votre navigation sont traitées afin de permettre l’accès aux contenus en ligne du site web, ainsi que pour répondre aux demandes des utilisateurs du site web, tenir un registre statistique des visites (adresses IP, données du navigateur, pays, page consultée, etc.) afin de nous aider à développer de meilleurs services et produits, optimiser notre offre, fournir un service à la clientèle plus efficace et améliorer la conception et le contenu de nos sites web.

Si vous remplissez l’un des formulaires du site web ou d’autres formulaires, il sera nécessaire de fournir certaines données personnelles, qui seront traitées dans le but pour lequel elles sont demandées.

Conformément à la LSSICE (Loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), nous vous informons que GMI DENTAL n’envoie pas de SPAM, c’est-à-dire qu’elle n’envoie pas de courrier commercial par e-mail s’il n’a pas la légitimité nécessaire. Dans tous les cas, vous aurez toujours la possibilité de retirer votre consentement donné pour recevoir des communications de notre part.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles susmentionnées sauf si la loi ou une décision judiciaire l’exige.

Vous ne ferez pas l’objet de décisions basées sur des traitements automatisés produisant des effets sur vos données.

3.- QUELLE EST LA LÉGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

La base légale qui légitime le traitement de vos données personnelles est votre consentement exprès donné à la réalisation des fins décrites ci-dessus, qui vous sera demandé au moment où vous nous demandez des informations, ou en cochant la case correspondante lorsque vous fournissez vos données sur l’un de nos formulaires de collecte de données personnelles.

Si vous achetez l’un de nos produits ou contractez nos services, une relation contractuelle s’établira entre vous et GMI DENTAL qui constituera la base légale légitimant le traitement de vos données personnelles pour l’exécution de ladite relation contractuelle, ainsi que, le cas échéant, le respect des obligations légales correspondantes.

Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles ou si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, GMI DENTAL ne traitera pas vos données personnelles, mais cela peut également impliquer l’impossibilité de recevoir des informations sur nos produits et services de GMI DENTAL IBERICA et, dans tous les cas, de contracter nos services ou d’acheter nos produits.

Informations commerciales :

Toute communication envoyée sera incorporée dans les systèmes d’informations de GMI DENTAL.

Si vous nous fournissez vos données personnelles et acceptez la présente politique de confidentialité, vous, en qualité d’utilisateur, consentez expressément à ce que GMI DENTAL réalise les activités et/ou actions suivantes, sauf indication contraire de votre part :

- L’envoi de communications informatives et/ou promotionnelles en réponse à votre demande d’information par tout moyen que vous nous avez fourni.

Si vous envoyez des informations personnelles par un moyen de communication autre que ceux indiqués sur ce site web ou par tout autre moyen fourni par GMI DENTAL, vous serez exempté de toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité fournies par le moyen en question.

4- COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées pendant le temps nécessaire à la gestion des informations et des services que vous nous demandez ou à l’exécution de tout contrat pouvant être généré entre GMI DENTAL et vous ou des tiers, ou au respect des obligations légales qui nous concernent.

Une fois que les données ont satisfait les besoins pour lesquels elles ont été collectées, nous les supprimerons définitivement. Néanmoins, nous conserverons vos données pendant une période plus longue si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou d’enregistrement conformément à l’article 5, point e), du RGPD. Il peut également être nécessaire de les conserver pendant la durée nécessaire à la prescription de toute responsabilité contractuelle ou légale pouvant survenir.

5.- QUELS SONT VOS DROITS QUAND VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES ?

Si vous souhaitez exercer les droits qui vous sont conférés par la réglementation en matière de protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante, info@gmidental.com, en indiquant le droit que vous souhaitez faire valoir dans l’objet du message et en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Les droits que la législation en vigueur reconnaît et qui, le cas échéant, peuvent être exercés sont les suivants :

Droit d’accès aux données : Vous avez le droit d’être informé par GMI DENTAL pour savoir si elle traite ou non de vos données personnelles et, dans le cas où le traitement est confirmé, elle permettra leur accès et vous fournira les informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données traitées ; c) la période ou les critères de conservation des données.

Droit de rectification des données : Vous avez le droit de demander à GMI DENTAL de rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes au moyen d’une déclaration supplémentaire de rectification.

Droit de suppression des données : En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander à GMI DENTAL de supprimer vos données lorsque : a) le traitement est illégal ; b) vous avez retiré votre consentement ; c) les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; d) vous avez exercé votre droit d’opposition et aucun autre motif légitime de traitement ne prévaut ; e) les données doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale de GMI DENTAL.

Exceptions au droit de suppression :  Vous devez savoir que vous n’aurez pas le droit de demander à GMI DENTAL de supprimer vos données lorsque le traitement est nécessaire : a) pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ; b) pour se conformer à une obligation légale de GMI DENTAL ; c) pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations ; d) pour des raisons d’intérêt public fondées sur la législation en vigueur, pour des raisons de santé publique ou à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique.

Droit de limitation du traitement : La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données par GMI DENTAL pour des raisons liées à sa situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur : a) le marketing direct ; b) le profilage ; c) l’intérêt légitime du responsable ou de tiers, à condition que les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée, en particulier s’il s'agit d’un enfant, ne prévalent pas ; d) la recherche historique, statistique ou scientifique, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour des raisons d’intérêt public.

Même si la personne concernée s’oppose au traitement de ses données, GMI DENTAL pourra continuer à les traiter à condition que son intérêt légitime prévale sur les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée dans le cadre d’une procédure judiciaire qui le justifie.

GMI DENTAL devra informer la personne concernée du droit de s’opposer au traitement de ses données de manière explicite, claire et distincte de toute autre information, lors de la première communication.

Droit de portabilité des données : Vous avez le droit de demander à GMI DENTAL de transmettre vos données à un autre responsable du traitement ou à la personne concernée elle-même, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et est fondé sur : a) le consentement de la personne concernée à des fins spécifiques ; b) l’exécution d’un contrat ou d’un précontrat avec la personne concernée.

Le droit à la portabilité des données ne s’appliquera pas lorsque le traitement sera nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de pouvoirs publics dont est investi le responsable du traitement.

Droit d’opposition : Il s’agit du droit pour que vos données ne soient pas traitées ou d’y mettre fin lorsque votre consentement au traitement n’est pas nécessaire, parce qu’il existe un motif légitime et fondé, lié à votre situation personnelle particulière, qui le justifie, et à condition qu’une loi n’en dispose pas autrement.

Droit de ne pas faire l’objet de profilage : La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’un profilage en vue de prendre des décisions individuelles fondées sur un traitement automatisé de données et destinées à évaluer, analyser ou prévoir des aspects personnels.

6.- À QUELS DESTINATAIRES VOS DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Au sein de GMI DENTAL, vos données personnelles seront traitées par du personnel dûment autorisé et, si cela est nécessaire ou pratique à la réalisation des fins indiquées ci-dessus, elles pourront être traitées, le cas échéant, par des tiers.

Les catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel peuvent être communiquées sont les suivantes :

1. Des tiers désignés pour se charger du traitement, comme fournisseurs de technologies de l’information, consultants et conseillers, ainsi que d’autres sociétés fournissant des services auxiliaires ;
2. Fournisseurs de réseau social.
3. Les entités et organismes publics, exclusivement dans le but de respecter les obligations légales correspondantes.
4. D’autres fournisseurs, dans votre cas, peuvent transférer vos données à caractère personnel, tels que des institutions financières, des compagnies d’assurances, entre autres.

En tout état de cause, tous auront préalablement signé l’engagement de confidentialité correspondant en suivant nos instructions conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, seront soumis à l’obligation de secret professionnel ou agiront dans le cadre d’une obligation légale.

Les informations que vous fournissez à travers le site web seront hébergées dans les serveurs de GMI DENTAL.

7.- RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE 

Si vous considérez que GMI DENTAL a enfreint l’un de vos droits protégés par la réglementation sur la protection des données personnelles ou qu’elle a violé une obligation quelconque en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en Espagne l’Agence espagnole de protection des données, située à Calle Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid.

Tél. +34 901 100 099 – +34 912 663 517

Vous pouvez également déposer une réclamation électronique par le biais du site électronique disponible sur le site web https://www.aepd.es

8.- LÉGISLATION ET JURIDICTION

 La présente politique de confidentialité est régie à tous égards par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.

Elle est également régie par la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. De même, notre site web est régi par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

Les utilisateurs de ce site web sont soumis à la législation et à la juridiction espagnoles, auxquelles ils se soumettent expressément, les autorités compétentes pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation étant les Cours et Tribunaux de Barcelone.

9.- INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

DONNÉES DE MINEURS. Notre entreprise ne collecte et ne traite pas de données personnelles d’enfants de moins de 18 ans.

RÉSEAUX SOCIAUX (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ). Nous vous informons que GMI DENTAL peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent des abonnés sur les réseaux sociaux (et/ou qui réalisent un lien ou une action de connexion à travers les réseaux sociaux) des pages officielles de GMI DENTAL sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règlements d’accès appartenant au réseau social applicable dans chaque cas et préalablement acceptés par l’utilisateur.

GMI DENTAL traitera vos données dans le but de gérer correctement votre présence sur le réseau social, de vous informer des activités, produits ou services du fournisseur, ainsi que dans tout autre but autorisé par la réglementation des réseaux sociaux.

Il est interdit de publier des contenus :

- Qui sont vraisemblablement illégaux au regard du droit national, communautaire ou international ou d’exercer des activités vraisemblablement illégales ou de contrevenir aux principes de bonne foi.

- Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, qui manquent de courtoisie dans le réseau, qui perturbent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tout contenu que GMI DENTAL considère comme inapproprié.

- Et en général qui contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, GMI DENTAL se réserve le droit de supprimer, sans préavis, du site web ou du réseau social d’entreprise les contenus considérés comme inappropriés.

Les communications envoyées à travers les réseaux sociaux seront incorporées dans un fichier appartenant à GMI DENTAL, qui pourra vous envoyer les informations susceptibles de vous intéresser.

En tout état de cause, si vous envoyez des informations personnelles à travers le réseau social, GMI DENTAL déclinera toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables à la présente plateforme, et l’utilisateur devra consulter les conditions particulières correspondantes du réseau en question s’il souhaite les connaître.

MESURES DE SÉCURITÉ Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. GMI DENTAL a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, conformément à l’état de la technologie et à la nature des données stockées. Il est également garanti que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, des programmes, des systèmes ou des équipements, des locaux et des centres respectent les exigences et les conditions d’intégrité et de sécurité établies dans la réglementation en vigueur.

LANGUE. La langue applicable à cette politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction dans l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version espagnole prévaudra.

10- MISE À JOUR

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en mars 2024 mais peut être actualisée à tout moment. Nous vous recommandons de la consulter à chaque fois que vous accédez à notre site pour vérifier si des changements y ont été apportés.